Règlement - Gagner des cadeaux !
Article 1 : Société organisatrice et nature de l'opération :
A partir du 2 février 2006, Andibox, éditeur de Gagner-cadeaux.com, organise sur son site un jeu, pour une durée indeterminée. La participation à ce jeu est gratuite, et ouverte à toute personne physique domiciliée en France métropolitaine, à l'exception des salariés de la société organisatrice, leur famille, les partenaires de Gagner-cadeaux.com. Les personnes mineures pourront jouer, sous la responsabilité de leur tuteur légal, pouvant justifier de l'autorité parentale.
Article 2 : Dotation, valeur et nature des lots :
Les cadeaux mis en jeu ont une valeur entre 2€ et 500€ et gagner-cadeaux.com s'engage à adresser par courrier ou par tout autre moyen à sa disposition et au plus tard 60 jours après le gain, chaque lot remporté par un joueur aux coordonnées postales qu'il aura indiqué lors de son inscription. En cas de non-livraison après les 60 jours, le gagnant s'engage à se rapprocher de gagner-cadeaux.com dans les meilleurs délais pour trouver la solution adéquate.
Les lots étant attribués de manières différentes, selon le nombre d'appels, Gagner-cadeaux se réserve le droit de modifier, sans préavis, les lots proposés, ainsi que les conditions d'obtention. Après chaque modification, gagner-cadeaux.com avertira les joueurs inscrits au moyen d'un courrier electronique, ou sur la page d'accueil du site, dans les informations.
Article 3 : Gratuité du jeu :
La participation aux jeux étant gratuite, Gagner-cadeaux.com remboursera, sur simple demande écrite du joueur accompagnée des documents exigés (voir ci-après), les frais de connexion depuis un téléphone fixe au service audiotel (coût 1.80€) liés à la dite participation aux jeux, ainsi que les frais d'affranchissement afférents aux demandes de remboursement sur les bases d'un appel par mois et par joueur. Pour obtenir le remboursement, le joueur doit impérativement adresser sa demande écrite à l'adresse suivante :
Andibox
Remboursement gagner-cadeaux.com
51,53 rue nationale
69400 VILLEFRANCHE
Accompagner sa demande des pièces suivantes :
- relevé d'identité bancaire (RIB),
- photocopie d'un justificatif d'identité (carte d'identité ou passeport),
- photocopie d'un justificatif de domicile (facture EDF-GDF ou France Télécom),
- photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique, en précisant la date et l'heure de la communication. (Ces données seront vérifiées, La Société conservant en mémoire les dates et heures d'entrée et de sortie.)
Toute demande incomplète, envoyée à une mauvaise adresse ou erronée ne pourra être prise en compte. Notamment, aucune demande de remboursement par courrier électronique ne pourra être prise en compte. Aucune réclamation ne pourra être acceptée. La demande de remboursement doit être faite dans un délai maximal de quatre vingt dix (90) jours après la participation pour laquelle le Joueur exige le remboursement des frais de connexion, le cachet de la poste faisant foi.
Lorsque le Joueur souhaite être remboursé pour plusieurs participations, il doit envoyer des demandes de remboursement séparées. Chaque participation fera donc l'objet d'une demande de remboursement distincte et d'un courrier spécifique. Le Joueur ne pourra obtenir le remboursement de ses frais téléphoniques que si sa participation aux différents jeux de l'organisateur est validée. Le Joueur ne pourra obtenir le remboursement de ses frais téléphoniques que si le Joueur est bien le titulaire de la ligne téléphonique utilisée pour la participation aux différents jeux. A défaut, le Joueur devra joindre une autorisation écrite du titulaire de la ligne téléphonique utilisée stipulant très précisément que :
"Le Joueur (Nom et prénom indispensables) est autorisé à utiliser la ligne téléphonique dont le numéro d'appel est le suivant : " numéro ", pour appeler le Service audiotel de la Société Rentabiliweb afin de participation aux différents Jeux audiotels. Gagner-cadeaux.com ne saurait être tenue responsable d'une utilisation non autorisée de la ligne téléphonique d'un tiers par le Joueur pour participer aux Jeux. Les frais postaux et de copie liés à l'envoi de la demande de remboursement, seront également remboursés sur simple demande écrite concomitante à la demande de remboursement des frais de participation, sur la base du tarif postal lent en vigueur au moment de la demande et sur la base d'un forfait de huit (8) centimes d'Euro par photocopie. Le remboursement est limité à seul par joueur, par mois et par jeu.
Article 4 : Responsabilité de la société
Gagner-cadeaux.com ne peut être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du Site pour un navigateur (browser) donné. Il en est de même pour le mauvais fonctionnement du Serveur Audiotel pour des raisons non imputables à la Société. La Société ne garantit pas que les sites de jeux fonctionnent sans interruption ou qu'ils ne contiennent pas d'erreurs informatiques quelconques, ni que les défauts constatés seront corrigés. De plus, la Société ne garantit pas que ses sites de jeu, les serveurs qui y donnent accès et/ou les sites tiers pour lesquels apparaissent des liens hypertextes ne contiennent pas de virus ou d'autres composants susceptibles de causer un dommage aux biens et aux personnes. En aucun cas la Société ne saurait être tenue pour responsable d'une perte de données ou d'une détérioration de ces données. Gagner-cadeaux.com ne pourrait être tenue responsable si les données relatives à l'inscription d'un participant ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur, une défaillance momentanée de notre serveur Internet pour une raison quelconque, etc.) ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc...). Plus généralement, la Société ne pourra être tenue responsable d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation d'un Joueur à son Jeu. La participation du Joueur vaut acceptation de cette condition. Aucune réclamation ne sera acceptée.
Article 5 : Modification du présent règlement
Gagner-cadeaux.com se réserve la possibilité de modifier le présent Règlement en fonction des modifications éventuelles des sites, des Services et de leurs exploitations. (Voir article 8)
Article 6 : Acceptation du règlement
La participation au Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent Règlement. La Société tranchera souverainement tout litige relatif au Jeu et à son Règlement. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique concernant l'interprétation ou l'application du présent Règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu et sur la liste des gagnants. En participant au jeu, le Joueur certifie satisfaire toutes les conditions nécessaires pour jouer au Jeu et s'engage à utiliser les sites de jeux en respectant les conditions du présent Règlement ainsi que les lois et réglementations applicables au jeu promotionnel.
Article 7 : Dépôt et demande de règlement
Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l’organisateur, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site. L’avenant est enregistré à la SCP huissiers de justice associés dépositaire du règlement avant sa publication. Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite à l'adresse suivante :
Andibox
Réglement gagner-cadeaux.com
51,53 rue nationale
69400 VILLEFRANCHE
Le règlement complet peut être également consulté en ligne sur les sites d'accès aux jeux. Les frais postaux nécessaires à la demande de règlement seront remboursés sur simple demande sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur.
Article 8 : Loi application aux litiges
Le présent Règlement est régi par le Droit français. Tous les litiges auxquels celui-ci pourrait donner lieu, concernant notamment sa validité, son interprétation et/ou son exécution, seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux désignés selon le code de procédure civile.
Article 9 : Informatique et Libertés
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Tous les participants au jeu, ainsi que leur représentant légal s’ils sont mineurs, disposent en application de l’article 27 de cette loi, d’un droit d’accès ou de rectification aux données les concernant. Par les présentes, les participants sont informés que les données nominatives les concernant pourront faire l’objet d’une transmission éventuelle aux partenaires commerciaux Gagner-cadeaux.com et qu’ils peuvent s’opposer à cette transmission. Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée à Gagner-cadeaux.com.
A partir du 2 février 2006, Andibox, éditeur de Gagner-cadeaux.com, organise sur son site un jeu, pour une durée indeterminée. La participation à ce jeu est gratuite, et ouverte à toute personne physique domiciliée en France métropolitaine, à l'exception des salariés de la société organisatrice, leur famille, les partenaires de Gagner-cadeaux.com. Les personnes mineures pourront jouer, sous la responsabilité de leur tuteur légal, pouvant justifier de l'autorité parentale.
Article 2 : Dotation, valeur et nature des lots :
Les cadeaux mis en jeu ont une valeur entre 2€ et 500€ et gagner-cadeaux.com s'engage à adresser par courrier ou par tout autre moyen à sa disposition et au plus tard 60 jours après le gain, chaque lot remporté par un joueur aux coordonnées postales qu'il aura indiqué lors de son inscription. En cas de non-livraison après les 60 jours, le gagnant s'engage à se rapprocher de gagner-cadeaux.com dans les meilleurs délais pour trouver la solution adéquate.
Les lots étant attribués de manières différentes, selon le nombre d'appels, Gagner-cadeaux se réserve le droit de modifier, sans préavis, les lots proposés, ainsi que les conditions d'obtention. Après chaque modification, gagner-cadeaux.com avertira les joueurs inscrits au moyen d'un courrier electronique, ou sur la page d'accueil du site, dans les informations.
Article 3 : Gratuité du jeu :
La participation aux jeux étant gratuite, Gagner-cadeaux.com remboursera, sur simple demande écrite du joueur accompagnée des documents exigés (voir ci-après), les frais de connexion depuis un téléphone fixe au service audiotel (coût 1.80€) liés à la dite participation aux jeux, ainsi que les frais d'affranchissement afférents aux demandes de remboursement sur les bases d'un appel par mois et par joueur. Pour obtenir le remboursement, le joueur doit impérativement adresser sa demande écrite à l'adresse suivante :
Andibox
Remboursement gagner-cadeaux.com
51,53 rue nationale
69400 VILLEFRANCHE
Accompagner sa demande des pièces suivantes :
- relevé d'identité bancaire (RIB),
- photocopie d'un justificatif d'identité (carte d'identité ou passeport),
- photocopie d'un justificatif de domicile (facture EDF-GDF ou France Télécom),
- photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique, en précisant la date et l'heure de la communication. (Ces données seront vérifiées, La Société conservant en mémoire les dates et heures d'entrée et de sortie.)
Toute demande incomplète, envoyée à une mauvaise adresse ou erronée ne pourra être prise en compte. Notamment, aucune demande de remboursement par courrier électronique ne pourra être prise en compte. Aucune réclamation ne pourra être acceptée. La demande de remboursement doit être faite dans un délai maximal de quatre vingt dix (90) jours après la participation pour laquelle le Joueur exige le remboursement des frais de connexion, le cachet de la poste faisant foi.
Lorsque le Joueur souhaite être remboursé pour plusieurs participations, il doit envoyer des demandes de remboursement séparées. Chaque participation fera donc l'objet d'une demande de remboursement distincte et d'un courrier spécifique. Le Joueur ne pourra obtenir le remboursement de ses frais téléphoniques que si sa participation aux différents jeux de l'organisateur est validée. Le Joueur ne pourra obtenir le remboursement de ses frais téléphoniques que si le Joueur est bien le titulaire de la ligne téléphonique utilisée pour la participation aux différents jeux. A défaut, le Joueur devra joindre une autorisation écrite du titulaire de la ligne téléphonique utilisée stipulant très précisément que :
"Le Joueur (Nom et prénom indispensables) est autorisé à utiliser la ligne téléphonique dont le numéro d'appel est le suivant : " numéro ", pour appeler le Service audiotel de la Société Rentabiliweb afin de participation aux différents Jeux audiotels. Gagner-cadeaux.com ne saurait être tenue responsable d'une utilisation non autorisée de la ligne téléphonique d'un tiers par le Joueur pour participer aux Jeux. Les frais postaux et de copie liés à l'envoi de la demande de remboursement, seront également remboursés sur simple demande écrite concomitante à la demande de remboursement des frais de participation, sur la base du tarif postal lent en vigueur au moment de la demande et sur la base d'un forfait de huit (8) centimes d'Euro par photocopie. Le remboursement est limité à seul par joueur, par mois et par jeu.
Article 4 : Responsabilité de la société
Gagner-cadeaux.com ne peut être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du Site pour un navigateur (browser) donné. Il en est de même pour le mauvais fonctionnement du Serveur Audiotel pour des raisons non imputables à la Société. La Société ne garantit pas que les sites de jeux fonctionnent sans interruption ou qu'ils ne contiennent pas d'erreurs informatiques quelconques, ni que les défauts constatés seront corrigés. De plus, la Société ne garantit pas que ses sites de jeu, les serveurs qui y donnent accès et/ou les sites tiers pour lesquels apparaissent des liens hypertextes ne contiennent pas de virus ou d'autres composants susceptibles de causer un dommage aux biens et aux personnes. En aucun cas la Société ne saurait être tenue pour responsable d'une perte de données ou d'une détérioration de ces données. Gagner-cadeaux.com ne pourrait être tenue responsable si les données relatives à l'inscription d'un participant ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur, une défaillance momentanée de notre serveur Internet pour une raison quelconque, etc.) ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc...). Plus généralement, la Société ne pourra être tenue responsable d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation d'un Joueur à son Jeu. La participation du Joueur vaut acceptation de cette condition. Aucune réclamation ne sera acceptée.
Article 5 : Modification du présent règlement
Gagner-cadeaux.com se réserve la possibilité de modifier le présent Règlement en fonction des modifications éventuelles des sites, des Services et de leurs exploitations. (Voir article 8)
Article 6 : Acceptation du règlement
La participation au Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent Règlement. La Société tranchera souverainement tout litige relatif au Jeu et à son Règlement. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique concernant l'interprétation ou l'application du présent Règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu et sur la liste des gagnants. En participant au jeu, le Joueur certifie satisfaire toutes les conditions nécessaires pour jouer au Jeu et s'engage à utiliser les sites de jeux en respectant les conditions du présent Règlement ainsi que les lois et réglementations applicables au jeu promotionnel.
Article 7 : Dépôt et demande de règlement
Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l’organisateur, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site. L’avenant est enregistré à la SCP huissiers de justice associés dépositaire du règlement avant sa publication. Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite à l'adresse suivante :
Andibox
Réglement gagner-cadeaux.com
51,53 rue nationale
69400 VILLEFRANCHE
Le règlement complet peut être également consulté en ligne sur les sites d'accès aux jeux. Les frais postaux nécessaires à la demande de règlement seront remboursés sur simple demande sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur.
Article 8 : Loi application aux litiges
Le présent Règlement est régi par le Droit français. Tous les litiges auxquels celui-ci pourrait donner lieu, concernant notamment sa validité, son interprétation et/ou son exécution, seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux désignés selon le code de procédure civile.
Article 9 : Informatique et Libertés
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Tous les participants au jeu, ainsi que leur représentant légal s’ils sont mineurs, disposent en application de l’article 27 de cette loi, d’un droit d’accès ou de rectification aux données les concernant. Par les présentes, les participants sont informés que les données nominatives les concernant pourront faire l’objet d’une transmission éventuelle aux partenaires commerciaux Gagner-cadeaux.com et qu’ils peuvent s’opposer à cette transmission. Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée à Gagner-cadeaux.com.
Coup de coeur
